Conditions d’utilisation de l’application Mobile - I-Resa Mobile -

1. GENERAL
1.1. En installant l’Application (comme définie ci-dessous), vous acceptez de vous soumettre à ces conditions d’utilisation (« conditions de l’Application »). Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation.

2. DEFINITIONS
L’ « Application » signifie le logiciel fourni par FLAG SYSTEMES pour offrir des services en rapport avec l'application I-Resa, pour être utilisé sur des terminaux Apple iOS, Android OS et Windows Phone, ainsi que toute mise à jour de temps à autre et tout autre logiciel ou toute autre documentation permettant l’utilisation de l’Application.

3. PROTECTION DES DONNEES
Aucune données n'est recueillie par FLAG SYSTEMES lors de l'utilisation de l'application en dehors des statistiques d'utilisation de l'Application.

4. I-Resa MOBILE
L’application vous permet d’accéder à certains tableaux de données disponibles dans votre application I-Resa.
Pour fonctionner parfaitement, vous devez disposer :
1) d'une plateforme I-Resa hébergée sur votre réseau local, sur Internet par FLAG SYSTEMES ou chez un autre opérateur.
2) d'une connectivité I-Resa mobile sur votre plate forme I-Resa.
Les données affichées par l'application vous sont propres, elles ne sont jamais accessibles à d'autres personnes ou d’autres clients de Flag Systèmes à travers I-Resa Mobile.

5. TERMES ET CONDITIONS
Les conditions d'utlisation sont les mêmes que celles d'I-Resa, mais nécessitent la déclaration de chaque nouvel abonné à l’application I-Resa Mobile.

6. DROITS DE PROPRIETE ET LICENCE
6.1. les marques déposées, tous les droits d’auteur, tous les droits relatifs aux bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit dans l’Application, ainsi que ceux se rapportant au code logiciel sous-jacent, sont la propriété directe de FLAG-SYSTEMES.
6.2. SYSTEMES vous accorde par la présente une licence révocable, non-exclusive et mondiale pour utiliser l’Application pour votre utilisation professionnelle, conformément aux conditions de l’Application.

7. CONDITIONS D’UTILISATION
7.1. Vous ne devez pas, ou ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom,
(a) faire ou distribuer des copies de l’Application,
(b) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application ;
ou (c) créer des œuvres dérivatives de l’Application de quelque nature que ce soit.

7.2. L’Application vous est proposée pour votre utilisation professionnelle au travers d’un abonnement annuel. FLAG SYSTEMES se réserve le droit de modifier l’Application à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

7.3. Vous reconnaissez que les conditions du contrat avec votre opérateur de téléphonie mobile respectif (« opérateur mobile ») continueront de s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application. Il est donc possible que l’opérateur mobile vous fasse payer pour l’accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion pendant que vous accédez à l’Application ou que de tels frais de tierce partie surviennent. Vous acceptez la responsabilité de tels frais.

7.4. Si vous n’êtes pas le payeur de la facture pour le téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l’Application, il est supposé que vous aurez obtenu la permission du payeur de la facture pour utiliser l’Application.

8. DISPONIBILITE
8.1. Cette Application est proposée pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS, Android OS et Windows Phone. FLAG SYSTEMES fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’Application est disponible à tout moment. Toutefois, vous reconnaissez que l’Application est fournie au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et par conséquent que des facteurs hors du contrôle raisonnable de FLAG SYSTEMES peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.

8.2. FLAG SYSTEMES, n’accepte aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour l’indisponibilité de l’Application ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Application indisponible.

8.3.FLAG SYSTEMES assurera l’assistance, la correction et l’évolution de l’Application au travers du contrat d’Abonnement de celle-ci que souscrit l’utilisateur.

9. CONFIGURATION REQUISE
9.1. Pour pouvoir utiliser l’Application, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile, un accès à Internet et une configuration minimale requise par "Les spécifications du logiciel".

9.2. spécifications du logiciel sont les suivantes : les terminaux Apple iOS sous iOS 4 ou iOS 5, les terminaux Android sous Android OS 2.1 jusqu’à OS 2.3 et les terminaux Windows Phone en version 8.1 et plus ; en français uniquement.

9.3. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

10. RESILIATION
10.1. FLAG SYSTEMES peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en vous donnant un préavis de résiliation de 1 mois avant échéance de facturation. Toute année d’abonnement commencée est dûe. L’abonnement est reconduit par tacite reconduction chaque année et toute reconduction tacite enclenche une nouvelle facturation de l’abonnement. Les factures sont payables à réception.

10.2. Au moment de toute résiliation,
(a) les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés ;
(b) vous devrez cesser toute utilisation du logiciel ;

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
11.1. Dans aucun cas FLAG SYSTEMES ne sera tenu responsable de pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou immatériels de quelque nature que ce soit dérivant de votre utilisation de l’Application ou de votre accès à l’Application, y compris la perte de profit ou similaire, que les parties aient pu ou non l’envisager, que cela soit basé sur une rupture de contrat, des torts (y compris la négligence), la responsabilité du fait du produit ou autre.

11.2. Dans aucun cas FLAG SYSTEMES ne sera tenu responsable de pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou immatériels de quelque nature que ce soit dérivant de votre utilisation de l’Application ou de votre accès à l’Application, y compris la perte de profit ou similaire, que les parties aient pu ou non l’envisager, que cela soit basé sur une rupture de contrat, des torts (y compris la négligence), la responsabilité du fait du produit ou autre.

12. EXCLUSION DE GARANTIES
L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.